L'hébergement à titre gratuit, comment ça marche ?

Si loger un parent ou un ami en difficulté gracieusement pendant quelque temps est un beau geste de solidarité, cet hébergement à titre gratuit entraîne certaines formalités et conséquences qu'il convient de connaître avant de se lancer. On fait le point.

Vous avez une grande maison avec une chambre d'ami disponible ou une résidence secondaire que vous utilisez peu ? Ce sont les conditions idéales pour donner un coup de main à un proche en lui proposant de le loger gratuitement. Il n'empêche, une petite dose de formalisme vous permettra de garder la situation sous contrôle…

Un droit pour tous

N'importe qui peut être hébergé à titre gratuit, qu'il s'agisse d'un membre de la famille, d'un ami ou d'une vague connaissance, et ce, sans condition de durée. De même, vous pouvez accueillir gracieusement une tierce personne chez vous, même si vous êtes locataire de votre logement. Attention toutefois à vérifier votre contrat de location ! Car si le bailleur n'a pas le droit de vous interdire d'emblée d'héberger qui bon vous semble, il peut encadrer cette possibilité. Le bail peut en effet prévoir une clause d'occupation personnelle du bien qui vous empêche de loger des gens de passage de façon régulière. Tandis qu'une autre clause peut vous interdire de prêter votre logement à un occupant à titre gratuit. Dans ce cas, il faudra donc que la personne vive avec vous.

Qui paie quoi ?

Pour qu'un hébergement soit considéré comme étant à titre gratuit, il faut logiquement que l'occupant ne paie aucun loyer. Mais il ne doit pas non plus s'acquitter de charges de copropriété ou de frais liés à la propriété du bien ! À défaut, cette situation pourrait être requalifiée en location et l'hébergeur se verrait imposé sur les revenus empochés…
Cela dit, dans la mesure où cette occupation entraîne d'inévitables dépenses d'eau, d'énergie et autres courses alimentaires, il est normal que la personne hébergée y contribue. En cas de cohabitation, l'hébergeur est ainsi libre de lui demander une participation pour les charges courantes, en proportion de son usage. Plus encore, si l'occupant vit seul dans le logement (dans le cas d'une résidence secondaire par exemple), toutes les sommes liées à l'utilisation du bien sont en principe à sa charge, y compris la souscription d'une assurance multirisque habitation. Mais là encore, rien ne va de soi à moins d'être dûment écrit…

Contrat et attestation

Dès lors que l'hébergement à titre gratuit est amené à durer, il est donc vivement recommandé d'en passer par un contrat, même sommaire, afin d'éviter les litiges ultérieurs. Et c'est encore plus essentiel lorsque l'occupant habite seul dans les lieux, sans quoi vous pourriez avoir des difficultés à le faire partir si la situation s'éternise trop à votre goût !
On ne parlera pas ici d'un bail, puisqu'il n'y a pas de location, mais d'un « prêt à usage » ou « commodat » (articles 1875 à 1891 du Code civil). Ce document, qui peut être rédigé sur papier libre, permet notamment de préciser l'usage prévu du logement, la durée, mais aussi les modalités de contribution aux charges courantes et la nécessité de souscrire une assurance habitation. Vous pouvez également réaliser un état des lieux avant de prêter le logement. Au-delà de clarifier les règles entre les deux parties, ce contrat permettra de justifier de la situation auprès des administrations, et notamment des impôts.
D'autre part, il est judicieux de rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit. Cette déclaration sur l'honneur fera office de justificatif de domicile pour la personne accueillie et lui permettra de réaliser toutes les démarches courantes. Un modèle en ligne à compléter est proposé sur le portail officiel de l'administration Service-public.fr.