Les périodes de vacances scolaires, notamment durant la saison estivale, sont l'occasion pour bon nombre d'étudiants de s'immerger dans le monde professionnel à travers la réalisation de stages. Quelles conditions faut-il respecter ? On fait le point.
Il ne fait plus de doute aujourd'hui qu'il est nécessaire d'associer étroitement cursus scolaire et monde professionnel afin de préparer progressivement les élèves à la vie active. À défaut de poursuivre ses études en alternance, les jeunes peuvent alors multiplier les stages en entreprise pour enrichir leur formation. Mais savez-vous comment doivent se dérouler ces expériences de terrain ?
La convention de stage est obligatoire
Vrai. La loi impose qu'une convention tripartite soit signée entre le jeune, l'établissement dans lequel il étudie, ainsi que l'entreprise d'accueil. L'objectif est de garantir que cette immersion se fera dans le respect des règles du Code du travail et les droits du stagiaire, afin que cette expérience lui soit profitable. Activités confiées, lieu, horaires de travail, avantages éventuels, rémunération et durée du stage doivent y être précisés. Sur place, ce sera au tuteur du stagiaire de s'assurer du respect des objectifs pédagogiques fixés par la convention, tandis qu'une attestation de stage sera remise à la fin de cette expérience.
Le stagiaire renforce les effectifs
Faux. Si les stagiaires sont souvent vus comme un renfort à bas coût, la loi interdit expressément aux entreprises d'avoir recours à ces élèves pour remplacer un salarié absent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou encore accomplir des tâches correspondant à un poste de travail permanent. La législation fixe d'ailleurs des quotas pour limiter les abus : pas plus de 3 stagiaires pour une société de moins de 20 salariés et jusqu'à 15 % de l'effectif total au-delà de ce seuil.
La rémunération est obligatoire
Tout dépend des cas. La loi prévoit une gratification pour tout stage supérieur à 2 mois consécutifs, soit l'équivalent de 44 jours à raison de 7 heures par jour. De même, si la convention prévoit un stage discontinu dans la même entreprise, la rémunération est versée dès lors que plus de 308 heures de stage sont prévues. En dessous de ce seuil, c'est au libre choix de l'employeur. Côté montant, le minimum légal est fixé à 4,05 € de l'heure en 2023, sachant que les conventions collectives peuvent prévoir des gratifications supérieures. La somme est versée à chaque fin de mois.
La durée des stages est encadrée
Vrai. Si la loi n'impose pas de minimum, elle limite en revanche la durée des stages à 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement, soit 924 heures de présence effective dans une même entreprise.
Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés
Vrai et faux. Il serait plus exact de dire que le stagiaire bénéficie en partie des mêmes droits que le personnel de l'entreprise, comme les titres-restaurant, la prise en charge des frais de transport en commun ou encore l'accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité social et économique de la société si elle en possède un.
Un stage n'a pas d'incidence en cas d'embauche
Faux. Au cas où un stage réalisé lors de la dernière année d'études déboucherait sur une embauche en bonne et due forme dans les 3 mois qui suivent, la loi prévoit que la durée de cette immersion de terrain soit intégralement déduite de la période d'essai.
Gare aux confusions
Cette législation classique concerne uniquement les stages réalisés dans le cadre d'un cursus scolaire. Elle ne doit donc pas être confondue avec les règles applicables aux jeunes stagiaires de la formation professionnelle qui réalisent des immersions en entreprise dans le cadre d'une recherche d'emploi.
