Refus de crédit immobilier : le droit à une seconde chance

L'heure est à la pédagogie et au réexamen des dossiers de crédit immobilier ! Alors que le marché est au ralenti et que bon nombre de ménages se sont vu opposer des refus de financement, les banques mettent en place un système inédit de revue des demandes.

Si le marché immobilier français a été porté pendant des années par des taux d'intérêt très bas, la flambée inflationniste qui sévit depuis 2022 a réduit les capacités de financement des particuliers et conduit les banques à resserrer les cordons de la bourse. Dans un contexte toujours sensible, un nouveau système de réexamen des ménages solvables dont la demande a été refusée a été mis en place. Présentation.

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Après des années de production de crédits immobiliers en hausse, l'année 2022 a été marquée par un recul notable de 20,5 % du nombre de prêts accordés aux particuliers par rapport à l'année précédente. Un niveau de chute record qui n'était plus arrivé depuis la crise des subprimes de 2008, d'après l'observatoire CSA/Crédit Logement, qui fait référence dans le secteur. Et 2023 a suivi la même logique avec une baisse de 19,2 % du nombre de prêts bancaires accordés entre novembre et janvier 2024, selon cet observatoire.
Alors que bon nombre de ménages ont essuyé des refus et sont découragés dans leurs projets, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre des Finances et comprenant notamment le gouverneur de la Banque de France, a annoncé en décembre la mise en place pour début 2024 d'un système inédit et temporaire de réexamen des dossiers par les banques « pour qu'un second regard puisse être porté à des dossiers solvables qui auraient été rejetés ». En ligne de mire, il s'agit de « favoriser un redémarrage du crédit habitat, lequel montre déjà quelques signes de stabilisation », sans pour autant risquer de provoquer un surendettement des ménages.

Comment ça marche ?

Concrétisant cette mesure, la Fédération bancaire française a annoncé que ce dispositif serait mis en place progressivement par les établissements prêteurs courant février et qu'il s'appliquerait jusqu'à la fin décembre 2024. Attention : ce droit à une seconde chance est évidemment encadré.
Une banque vous a refusé un prêt immobilier ? C'est à vous de la solliciter pour demander à bénéficier d'un réexamen de votre dossier. Le crédit peut porter sur le financement d'une résidence principale ou secondaire, mais aussi sur un investissement locatif. Il doit en outre, et logiquement, concerner un projet pouvant être encore mené à terme (non abandonné) et répondre aux conditions de crédit de la banque. Quant aux emprunteurs, ils doivent être solvables, ce qui signifie que leur taux d'endettement ne doit pas dépasser 35 % de leur revenu net, assurance comprise. De même, ils ne doivent pas être inscrits sur les fichiers d'incident de paiement gérés par la Banque de France (FICP, FCC). Enfin, chaque établissement détermine ses modalités d'organisation et d'information de ses clients.
La Fédération bancaire française met en avant la finalité pédagogique de ce dispositif inédit visant à « assurer une meilleure compréhension des éventuels crédits immobiliers non accordés aux clients ». Comme l'a expliqué Nicolas Namias, président de la FBF, dans un communiqué : « L'objectif est qu'ils comprennent les raisons de la décision de leur banque et, si les conditions sont remplies, bénéficient d'un réexamen de leur dossier de crédit. »