Biens immobiliers : que déclarer en 2025 ? - Minizap Annecy
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Biens immobiliers : que déclarer en 2025 ?

Dès lors que vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers, le fisc vous impose de compléter une déclaration ad hoc avant le 1er juillet, afin de déterminer de quelles taxes vous êtes redevable. Or, en 2025, cette déclaration a été enrichie afin de devenir bien plus précise.

Entre les résidences principales, secondaires, les logements vacants et ceux qui sont loués de façon durable ou de temps en temps, l'administration fiscale a parfois bien du mal à savoir quelle fiscalité appliquer. La loi a donc soumis tous les propriétaires immobiliers à une obligation déclarative depuis 2023 via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace personnel sur Impots.gouv.fr. Or, le formulaire a été étoffé cette année pour limiter les erreurs de taxation. Vous avez jusqu'au 1er juillet 2025 pour mettre à jour votre déclaration, sous peine de 150 € d'amende par bien.

Justifiez la vacance de votre bien

Vous possédez un local à usage d'habitation inoccupé disposant de l'eau courante et de l'électricité mais qui n'est pas suffisamment meublé pour permettre d'y vivre en l'état ? C'est ce qu'on appelle un logement vacant. À ce titre, il est donc soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) s'il est situé dans une commune de plus de 50 000 habitants marquée par une forte tension immobilière, ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) instaurée dans toutes les communes où la TLV ne s'applique pas. Or, dans un cas comme dans l'autre, certaines circonstances permettent d'échapper à cet impôt.
Pour éviter les erreurs, il faut donc désormais préciser dans sa déclaration la date de début et éventuellement de fin de la période d'inoccupation, mais aussi indiquer le motif de vacance. Si vous cochez « pour raisons personnelles », la taxe s'appliquera. Mais si cette vacance est involontaire parce que des « travaux importants » sont nécessaires pour rendre le bien habitable (plus de 25 % de sa valeur), que vous ne trouvez pas de locataire ou d'acquéreur ou que le bien est « destiné à être démoli ou à faire l'objet d'une opération de rénovation urbaine », vous serez exonéré.

Indiquez un changement d'usage

Vous avez fait de votre maison de vacances votre domicile ou inversement ? Vous avez mis en location un bien inoccupé ? Votre locataire est parti ? Dès lors que les conditions d'occupation de l'un de vos biens ont changé en 2024, vous devez le déclarer au fisc via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » ou au moyen d'un formulaire papier. Et dorénavant, il faut donner d'amples détails. Outre l'adresse, la nature du bien et sa surface, il faudra indiquer si vous vous en réservez la jouissance ou s'il est occupé par un tiers à titre gratuit ou dans le cadre d'une location, et si oui, le type de contrat conclu (location nue, meublée, à usage professionnel, saisonnière, logement social, loi de 1948…). L'identité de l'occupant et les dates de la location devront aussi figurer dans la déclaration, sauf dans le cas d'une location saisonnière.

Déclarez vos loyers

Dès lors que vous louez l'un de vos biens à usage de résidence principale, vous devez évidemment déclarer les loyers perçus dans le cadre de votre imposition sur le revenu. Mais le fisc a également besoin de récupérer ces informations en vue de la grande révision des valeurs locatives cadastrales, qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, prévue pour 2028. C'est pourquoi, en 2025, il est également obligatoire de déclarer ces loyers sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », alors que c'était jusqu'ici facultatif.
D'autre part, le numéro Siren attribué par l'Insee pour la location meublée doit lui aussi être dorénavant indiqué via ce service, tout comme le classement éventuel en meublé de tourisme ou encore le recours à un gestionnaire qui devra alors être identifié.

L'hébergement en maison de retraite

Bon nombre de seniors conservent leur domicile après leur placement en maison de retraite. Le plus souvent, le bien reste alors inoccupé jusqu'au décès de son propriétaire. Pour éviter une erreur de taxation au titre des logements vacants, il est alors nécessaire de déclarer ce logement en tant que résidence secondaire. Et, rassurez-vous, vous échapperez du même coup au paiement de la taxe d'habitation normalement applicable puisque la loi prévoit une exonération pour les personnes qui entrent dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite).

J.P.
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